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VOTRE CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Si vous ne remplissez pas les conditions prévues par la loi de 2005, vous devez vous acquitter d'une contribution volontaire, à verser à l'AGEFIPH.

Cette contribution est fonction du nombre de salariés de l'entreprise, et est un multiple du SMIC horaire.

Effectif Calcul de la contribution à partir de 2006
750 salariés et plus 600 x SMIC par TH manquant
200 à 749 salariés 500 x SMIC par TH manquant
20 à 199 salariés 400 x SMIC par TH manquant

Pour plus de détails, consultez le site de l'AGEFIPH.