Pendant votre stage, qu'il s'agisse d'une pré-orientation ou d'une formation (préparatoire/ diplômante ou qualifiante), vous bénéficiez d'une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
Le calcul de la rémunération
Son montant varie entre 765 € et 2134 € nets par mois (décret n°2021-522 du 29 avril 2021 en vigueur depuis le 1er mai 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle).
La rémunération due aux travailleurs handicapés est établie en fonction de vos emplois précédents. Elle est calculée à partir de la moyenne des salaires perçus pendant la dernière activité de six mois ou au cours d’une période de douze mois.
- Minimum garanti (si ces périodes d’activités ne sont pas réunies) : 765 €
- Maximum : 2134 €
Cette rémunération, financée par la région, est imposable. De plus, vous cotisez au titre de l'assurance maladie, de l'invalidité, du décès et de l'assurance vieillesse. En revanche, il n’y a pas de cotisation à France Travail (et donc pas d’acquisition de droit à l'assurance chômage).
En cas d’hébergement sur l’établissement, les frais sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale.
Dans certaines conditions, les dépenses de transport sont remboursées, totalement ou en partie.
Informations complémentaires sur le calcul de la rémunération
Des justificatifs sont à fournir pour toutes les périodes d’interruption de travail ou périodes intermédiaires entre le dernier mois de travail et le stage (ex : attestation d’indemnités journalières, de France Travail, d’invalidité catégorie II, d’Allocation Adulte Handicapé …).
- Les indemnités journalières (maladie) perçues pendant le stage viennent en déduction du montant de la rémunération versée d’où l’importance d’en connaître l’existence et le montant dès l’entrée en stage par une attestation de la CPAM.
- En revanche, les rentes Accident du Travail, les pensions d’invalidité, l’AAH ou l’allocation compensatrice n’entrent pas en compte pour le calcul.
Pour les travailleurs non salariés et les ressortissants du régime de protection sociale agricole
ils devront fournir la preuve d’une activité professionnelle durant 12 mois (dont six mois consécutifs) dans les trois années qui précèdent l’entrée en stage afin de recevoir une rémunération forfaitaire de 708 €.
Plus d’informations sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
