Pendant votre stage, qu'il s'agisse d'une pré-orientation ou d'une formation (préparatoire/ diplômante ou qualifiante), vous bénéficiez d'une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
Le calcul de la rémunération
Son montant varie entre 712 € et 2009 € nets par mois, en fonction de la durée de vos emplois précédents. (Décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle)
Cette rémunération, financée par la région, est imposable. De plus, vous cotisez au titre de l'assurance maladie, de l'invalidité, du décès et de l'assurance vieillesse. En revanche, il n’y a pas de cotisation à Pôle emploi (et donc pas d’acquisition de droit à l'assurance chômage).
En cas d’hébergement sur l’établissement, les frais sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale.
De même, à condition que la distance soit supérieure à 25 km, les dépenses de transport du début et de fin du stage sont remboursées en totalité et les frais exposés pour se rendre dans sa famille à hauteur de 75% du coût pour un ou deux voyages, selon la durée du stage et la situation familiale.
Informations complémentaires sur le calcul de la rémunération
Pour bénéficier de la rémunération calculée sur l’ancien salaire, le stagiaire doit justifier :
- soit de 6 mois d’activité salariée ou 910 heures, au cours des 12 mois précédant la rupture du dernier contrat de travail,
- soit de 12 mois d’activité salariée ou 1820 heures, au cours des 24 mois précédant la rupture du dernier contrat de travail.
Les périodes de congés payés ne sont pas prises en compte.
Si les conditions citées ci-dessus sont réunies, la rémunération est égale à 100% du salaire brut moyen des 6 ou 12 derniers mois travaillés.
- Minimum garanti (si ces périodes d’activités ne sont pas réunies) : 712 €
- Maximum : 2009 €
Des justificatifs sont à fournir pour toutes les périodes d’interruption de travail ou périodes intermédiaires entre le dernier mois de travail et le stage (ex : attestation d’indemnités journalières, de Pôle emploi, d’invalidité catégorie II, d’Allocation Adulte Handicapé …).
- Les indemnités journalières (maladie) perçues pendant le stage viennent en déduction du montant de la rémunération versée d’où l’importance d’en connaître l’existence et le montant dès l’entrée en stage par une attestation de la CPAM.
- En revanche, les rentes Accident du Travail, les pensions d’invalidité, l’AAH ou l’allocation compensatrice n’entrent pas en compte pour le calcul.
Pour les travailleurs non salariés et les ressortissants du régime de protection sociale agricole
ils devront fournir la preuve d’une activité professionnelle durant 12 mois (dont six mois consécutifs) dans les trois années qui précèdent l’entrée en stage afin de recevoir une rémunération forfaitaire de 708 €.
Plus d’informations sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
