Vos droits

Droit à la réadaptation professionnelle

Pour des raisons de santé, de maladie ou d’accident, vous ne pouvez plus exercer votre ancien métier ? 

Comme tout travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier :

  • d'une évaluation de vos besoins quant à votre projet d'inclusion socioprofessionnel
  • d’un accompagnement pluridisciplinaire (MPPSI) pour élaborer un projet professionnel,
  • d'une formation  pour acquérir de nouvelles qualifications
  • et d'un soutien dans votre parcours pour retrouver un emploi (article L5213-3 du code du travail).

Ces droits concernent aussi bien les salariés du secteur privé que les agents des trois fonctions publiques, les travailleurs indépendants

Financement et rémunération

Financés par l’assurance maladie, ces dispositifs (parcours pour élaborer un projet, formations…), sont gratuits pour vous.

Pendant la période où vous effectuez ce parcours de reconversion, vous bénéficiez d’une rémunération versée par le Conseil régional.

>>Plus d'informations sur la rémunération

Droits des usagers d’un établissement et service médico-social

Les personnes accueillies dans les établissements et services (UEROS/ESRP/ESPO) de réadaptation professionnelle bénéficient des droits des usagers prévus par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

  • Lors de son arrivée dans l’établissement et service, le stagiaire reçoit un livret d’accueil dans lequel sont inclus une charte des droits et libertés de la personne accueillie et un règlement de fonctionnement (ce règlement détermine les droits, obligations et devoirs nécessaires au respect de la vie collective).
  • Par ailleurs, un contrat de séjour, qui définit la nature et les objectifs de l’accompagnement et détaille la liste des prestations offertes, est conclu avec la participation de la personne accompagnée.
  • Enfin, chaque établissement a institué un conseil de la vie sociale afin d’associer les stagiaires à son fonctionnement.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

L'orientaion en réadaptation professionnelle vaut RQTH 

>> Plus d'informations sur les conditions d'admission.