Vos droits

Droit à la réadaptation professionnelle

Pour des raisons de santé, de maladie ou d’accident, vous ne pouvez plus exercer votre ancien métier ? 

Vous n’avez jamais travaillé et vous êtes reconnu en tant que travailleur handicapé?

Comme tout travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier :

  • d’un accompagnement pour élaborer un projet professionnel,
  • d'une formation  pour acquérir de nouvelles qualifications
  • et d'être aidés dans votre parcours pour retrouver un emploi (article L5213-3 du code du travail).

Ces droits concernent aussi bien les salariés du secteur privé que les agents des trois fonctions publiques. 

Financement et rémunération

Financés par l’assurance maladie, ces dispositifs (parcours pour élaborer un projet, formations…), sont gratuits.

Pendant la période où vous effectuez ce parcours de reconversion, vous bénéficiez d’une rémunération.

>>Plus d'informations sur la rémunération

Droits des usagers d’un établissement médico-social

Les personnes accueillies dans les établissements de réadaptation professionnelle bénéficient des droits des usagers prévus par la loi du 2 janvier 2002 sur les institutions sociales et médico-sociales.

  • Lors de son arrivée dans l’établissement, le stagiaire reçoit un livret d’accueil dans lequel sont inclus une charte des droits et libertés de la personne accueillie et un règlement de fonctionnement (ce règlement détermine les droits, obligations et devoirs nécessaires au respect de la vie collective).
  • Par ailleurs, un contrat de séjour, qui définit la nature et les objectifs de l’accompagnement et détaille la liste des prestations offertes, est conclu avec la participation de la personne accueillie.
  • Enfin, chaque établissement a institué un conseil de la vie sociale afin d’associer les stagiaires au fonctionnement de l’établissement.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

L'accès aux dispositifs de reconversion professionnelle est conditionné par la RQTH.

>> Plus d'informations sur les conditions d'admission.