La loi travail « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été votée. Elle comporte des dispositions sur le handicap intéressantes pour notre secteur.

• Le calcul de l’obligation de 6 % de TH sera désormais calculé par entreprise et non plus par établissement. Les entreprises qui comportaient de nombreuses petites structures de moins de 20 salariés rentrent désormais dans le périmètre de la loi et devront répondre à cette obligation.  
• Un référent handicap sera nommé dans toutes les entreprises de plus 250 salariés et dans les 965 CFA. 
• L’agrément des accords handicap signés par les entreprises est désormais limité dans le temps (2 fois 3 ans), sauf s’ils peuvent démontrer à l’issue de cette période de véritables résultats en termes d’emploi.
• Plusieurs dizaines de milliers de places dans les entreprises adaptées sont envisagées sur la durée du quinquennat.
• Les CRP pourront continuer à percevoir la taxe d’apprentissage dans les mêmes conditions.

Plus d’information sur le site Handirect : https://www.handirect.fr/loi-travail-et-handicap